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Document complet rédigé selon les exigences du RGPD, pré-rempli avec vos informations entreprise.

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Mentions légales obligatoires pour tout site web commercial en France.

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Document cadrant l'usage des outils d'IA - recommandé dès maintenant ; les obligations des usages à haut risque ont été reportées au 2 décembre 2027 (Digital Omnibus).

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Guide pratique pas à pas pour la réception (obligatoire depuis septembre 2026) et pour préparer l'émission (2027 pour les TPE/PME). Inclus dans le plan Pro.

Emails automatiques J-30, J-15 et J-7 avant chaque échéance réglementaire (CNIL, AI Act, facture-é). Résumé hebdomadaire chaque lundi.

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