Conformité 2026

Votre entreprise
est-elle en règle ?

Diagnostic RGPD, AI Act et facture électronique 2026 gratuit pour les TPE, PME et indépendants français. Score personnalisé en 2 minutes, 6 questions, zéro jargon juridique.

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Score de conformitéVos résultats
0%En cours
RGPD55%
AI Act78%
Facture-E80%
4 actions restantes

Chiffres clés conformité

Fonctionnalités

Tout ce qu'il faut pour être en règle

Aperçu produit

Votre conformité visualisée d'un coup d'œil

Scores, documents, échéances et alertes - tout ce qui compte sur un seul écran.

Aperçu du dashboard Velvyno : score de conformité 58%, prochaines étapes, documents générés et échéances réglementaires

Votre dashboard évolue en temps réel : chaque document généré fait monter votre score, chaque échéance vous est rappelée par email.

Ce que vous obtenez

Concrètement, qu'est-ce que vous obtenez ?

Documents, alertes, assistant IA, mises à jour. Une seule plateforme française.

Vos 6 documents de conformité

Chaque document est généré pour votre activité, citable légalement, éditable et téléchargeable en PDF.

Politique de confidentialité
Document obligatoire sur votre site. Listage des données collectées, finalités, durées de conservation, droits utilisateurs.
RGPD art. 13-14
Registre des traitements
Cartographie de tous vos traitements de données. Document à présenter en cas de contrôle CNIL.
RGPD art. 30
Charte IA
Cadre interne d'usage de l'IA dans votre activité. Règles, usages interdits, transparence.
AI Act art. 4 + 50
Inventaire des outils IA
Registre de tous vos outils IA classés par niveau de risque. Obligation déployeur.
AI Act art. 26
Mentions légales
Identité, hébergeur, contact, médiation. Obligatoires sur tout site web professionnel.
LCEN art. 6-III
CGU / CGV
Conditions d'utilisation et de vente. Bascule automatique CGU → CGV si vous vendez en ligne.
Code conso. L.221

Tous les documents sont mis à jour automatiquement quand la réglementation évolue.

Vos documents s'adaptent à votre activité

Cochez ce qui vous concerne - les sections inutiles disparaissent, les pertinentes apparaissent. Pas de template générique.

J'ai des salariés
→Ajoute une fiche Gestion RH au registre des traitements
Je vends en ligne
→Bascule CGU → CGV + droit de rétractation 14 jours
Je fais de la prospection
→Active la base légale 6.1.a + clause L.34-5 CPCE
Vidéosurveillance
→Pas de section vidéosurveillance ni déclaration CNIL
Clients hors UE
→Ajoute la section transferts art. 49 RGPD
Profilage automatisé
→Pas de clause art. 22 RGPD ni intervention humaine

7 paramètres modifiables à tout moment dans vos réglages - chaque document se régénère automatiquement.

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✓Documents intelligents selon vos réponses
✓Modification et export PDF en un clic
✓Historique conservé en cas de contrôle CNIL

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