Le blog Velvyno

Guides pratiques, FAQ et actualités rédigés pour les TPE, PME et indépendants - sans jargon juridique.

À la une·RGPD·10 juin 2026

Politique de confidentialité auto-entrepreneur : modèle, mentions obligatoires et site web

Politique de confidentialité auto-entrepreneur : qui est concerné, les mentions obligatoires (RGPD art. 13), le modèle gratuit et les pièges du site vitrine.

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8 articles

AI Act1 juin 2026

AI Act pour auto-entrepreneurs et indépendants : le guide complet (régime allégé, obligations, sanctions)

AI Act pour auto-entrepreneurs : le régime allégé (vs PME), vos 2 obligations réelles (littératie, transparence), l'inventaire et des sanctions calibrées.

8 min de lecture→

AI Act24 mai 2026

5 décisions stratégiques pour votre TPE ou PME après le report de l'AI Act (Digital Omnibus mai 2026)

5 décisions concrètes pour transformer le sursis de 16 mois en avantage stratégique. Scénarios chiffrés : de 17 000 € à 163 000 € d'exposition selon votre choix.

7 min de lecture→

RGPD24 mai 2026

CNIL 2026 : le recrutement devient priorité de contrôle, 5 obligations TPE/PME

La CNIL a fait du recrutement sa priorité de contrôle 2026. Voici les 5 obligations RGPD à vérifier pour les TPE et PME avant le prochain CV reçu.

9 min de lecture→

RGPD14 mai 2026

RGPD pour auto-entrepreneurs : les obligations cachées que la plupart ignorent avant les sanctions de 2026

Mailing list, témoignages, formulaires : 5 traitements RGPD que les auto-entrepreneurs ignorent. Calendrier 2026, sanctions concrètes, checklist.

9 min de lecture→

Facturation11 mai 2026

Facture électronique 2026 pour auto-entrepreneurs : ce qui change vraiment (et ce que les autres articles oublient de dire)

Calendrier réel, sanctions concrètes, choix de PA : tout ce que les autres articles ne vous disent pas sur la facture électronique pour auto-entrepreneurs.

8 min de lecture→

AI Act5 mai 2026

AI Act pour TPE et PME : le guide complet (déployeur, obligations, sanctions)

Le guide complet AI Act pour les TPE et PME : déployeur vs fournisseur, 5 obligations concrètes, sanctions calibrées (art. 99.6), calendrier double horizon post-Digital Omnibus.

10 min de lecture→

RGPD5 mai 2026

RGPD pour TPE et PME en 2026 : ce que la CNIL contrôle vraiment (et comment éviter l'amende)

8 sanctions CNIL sur 10 visent désormais les TPE/PME. Obligations concrètes (registre, sous-traitants, vidéosurveillance, paie), sanctions chiffrées et checklist datée pour les structures 5-50 salariés.

9 min de lecture→

Facturation12 avril 2026

Facture électronique 2026 pour TPE/PME : la date qui vous concerne n'est pas celle que vous croyez

Septembre 2026 oblige toutes les TPE/PME à recevoir des factures électroniques - pas seulement à en émettre en 2027. Le guide complet pour vous préparer.

9 min de lecture→

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RGPD17 juin 2026

Mentions légales auto-entrepreneur : modèle, obligations LCEN et erreurs à éviter

Mentions légales pour auto-entrepreneur : ce que la LCEN impose à tout site professionnel (même sans vente en ligne), les mentions exactes, le modèle et les pièges.

Publication le 17 juin 2026À venir

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